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Un dîner entre amis, un déjeuner d’affaires dans le quartier, …. Les chèques-repas sont l’un des avantages extra-légaux les plus populaires et font partie intégrante de l’enveloppe salariale. Envie d’un sandwich, d’un sushi, d’un panini ou d’une soupe en payant avec vos tickets restaurant? C’est tout à fait possible.

Mais comment trouver le bon fournisseur de chèques-repas ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les chèques repas.


Avant de commencer à travailler avec un fournisseur, il est certainement utile de recueillir des informations supplémentaires et de comparer différents fournisseurs entre eux. Nous vous aidons en vous mettant en contact avec les plus grands acteurs du marché.

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chèques-repas couverture

Les chèques-repas sont des moyens de paiements utilisés de plus en plus couramment. À l’heure actuelle, le chèque-repas bénéficie tant à l’employé qu’à l’employeur. En effet, divers législations régissent ceux-ci afin qu’ils soient bénéfiques pour tous. Découvrez ici, tout ce que vous devez savoir sur les chèques-repas, ce qu’ils impliquent et les avantages que vous pourrez en retirer.

Qu’est-ce qu’un chèque-repas ?

Le chèque-repas est un chèque d’une valeur maximale de 8€. Celui-ci vous permet d’acheter un repas ou de la nourriture. Sachez qu’un chèque-repas n’est pas considéré comme un moyen de paiement légal. Autrement dit, le commerçant ou le restaurateur n’est pas tenu de les accepter comme mode de paiement. Généralement, seuls les établissements agrégés à un émetteur de chèques-repas, acceptent que leurs clients payent au moyen de ces derniers.

ticket restaurant carte

Notez que les chèques-repas papier n’existent plus. Seuls les chèques-repas à puce sont autorisés et utilisés à l’heure d’aujourd’hui.

Comment se procurer des chèques-repas ? Facile et rapide!

Pour se procurer des chèques-repas, c’est un réel jeu d’enfant. En effet, un clic et le tour est jouer ! En effet, puisque les chèques-repas papier n’existe plus, tout se passe en ligne.

Premièrement, il faudra que vous vous affiliez à un émetteur de chèques-repas. Cette entreprise vous enverra ensuite une carte électronique sur laquelle seront virtuellement déposés les chèques-repas. Celle-ci s’utilisera comme une carte bancaire classique.

Ensuite, vous vous rendrez sur le site internet de celui-ci. Une série d’informations personnelles vous seront demandées. Étant donné qu’il s’agit de titres nominatifs, vous remplirez également les données de vos employés ainsi que les heures préalablement convenues que votre travailleurs prestera.

Une fois les informations remplies, les chèques-repas seront mis sur la carte et vous pourrez l’utiliser.

Où les utiliser ?

La première chose à savoir est qu’il n’est possible d’utiliser le chèque-repas que pour se procurer des produits alimentaires. Autrement dit, votre lunch à midi, au supermarché, ou encore dans un restaurant.

Il y a, en Belgique, un nombre grandissant de commerces qui acceptent les chèques-repas.

Aujourd’hui, il y a près de 20 000 organisations qui autorisent l’utilisation des tickets restaurant.

Parmi celles-ci, l’on cite:

  • Les supermarchés : Delhaize, Aldi, Carrefour, Liddle, Colruyt, etc.
  • Les franchises également : carrefour express, AD Delhaize, etc.
  • Les chaines de restaurants : Starbucks, Quick, McDonalds, etc.
  • La majorité des restaurants.

titres-repas aliments

☑ Comment savoir si l’établissement accepte les chèques-repas ?

Généralement, l’organisation le notifiera sur son site internet. Ainsi, il vous suffit d’aller voir sur leur plateforme en ligne avant d’aller faire vos course, ou encore d’aller manger. Aussi, sur place, d’une manière ou d’une autre, il vous le sera annoncé.

En s’affiliant à un fournisseur de chèques-repas, le commerçant reçoit des autocollants à placer à l’intérieur de son magasin, restaurant. De plus, il existe aujourd’hui des applications qui géolocalisent les commercent acceptant les tickets restaurant. Edenred avec son application Ticket Finder en est notamment une.

Comment fonctionnent les chèques-repas électroniques ?

Les chèques-repas sont maniés par 4 acteurs distincts.

☑ Les émetteurs

Il s’agit d’entreprises qui vont émettre les titres restaurants aux employeurs. En fait, une fois que des titres sont émis, le commerçant ou restaurateur paie une rémunération à l’émetteur. Les conditions sont établies préalablement avant de signer le contrat. L’émetteur est également responsable de rembourser les chèques-repas aux restaurateurs, commerçants. Les émetteurs sont tenus d’obligation de pouvoir rembourser l’équivalent des chèques-repas à tout instant.

☑ Les employeurs

Quand ils détiennent les chèques-repas, les employeurs sont à leur tour tenus de les redistribuer auprès de leurs employés. Légalement, l’employeur paie 50-60% de la somme du titres restaurant, les autres 40-50% sont pris en charge par l’employé.

☑ Les salariés

Les salariés reçoivent leurs chèques par leur employeur. Ils peuvent les utiliser comme ils le désirent (repas, restaurant, supermarché, etc.).

☑ Les commerces et restaurants

Les commerçants et restaurateurs acceptent simplement que le client paye avec sa carte chèques-repas. Ensuite, ils réclament la somme d’argent à l’émetteur.

Les avantages d’utilisation

Les bénéficiaires des chèques-repas sont tant les employeurs que les employés. Voici les quelques avantages respectifs de ces deux acteurs.

Avantages pour les employeurs

  • Exonération des charges sociales patronales et fiscales : moyennant le respect de divers règles légales, l’employeur peut être exonéré des charges fiscales ainsi que des cotisations et contributions de sécurité sociale. dès lors, il peut défalquer 2€ par chèque.
  • Coûts prévisibles : Ce qui est annoncé est ce qui est payé. En effet, le coût imposé à l’employeur est ce qu’il devra payer. Cela lui permet de maitriser de manière plus précise sont budget.
  • Source de motivation : Les chèques-repas sont des avantages en nature pour les employés. En effet, les employés ne payent qu’une petite partie dessus, leur pouvoir d’achat est augmenté. C’est donc d’une part une motivation à être plus productif mais également un moyen contre l’absentéisme. Les chèques-repas ne sont attribués qu’au vu du nombre de jour de travail.
  • Facile à mettre en place

Avantages pour les employés

  • Augmentation du pouvoir d’achat : grâce aux chèques-repas, le revenu des employés peut être augmenté jusqu’à 1.600€ par année.
  • Revenu complémentaire non imposable: le montant reçu grâce aux chèques restaurant n’est pas imposé ni sujet aux cotisations sociales.
  • Facilité d’utilisation : En effet, beaucoup de commerces acceptent aujourd’hui les tickets restaurants. Ce n’est donc pas contraignant au niveau du choix et des déplacements vers les commerces. De plus, aucune démarche administrative de doit être entreprise.

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Les chèques-repas : la loi

Parlons un peu de ce que tout cela signifie au niveau de la législation. Qui y a droit ? Quelles sont les conditions à remplir ? Etc.

La valeur d’un chèque-repas

La valeur monétaire du chèque-repas est fixée par l’entreprise. Généralement il s’agit de 4,5€, 7€ ou 8€.

La contribution de l’employé est de minimum 1,09€/chèque.

La contribution de l’employeur est de maximum 6,91€/chèque.

Généralement, les chèques-repas ont une valeur faciale de 8€.

☑ Tableau explicatif de la valeur d’un chèque-repas

Montant du chèque repas

Contribution de l’employeur

Contribution de l’employé

8€ 6,91€ (contribution maximum) 8€ – 6,91€ = 1,09€
7€ 7€ – 1,09€ = 5,91€ 1,09€ (contribution minimum)
4,50€ 4,50€ – 1,09€ = 3,41€ 1,09€ (contribution minimum)

☑ Pour l’employeur…

Un chèque-repas peut avoir une valeur de 4,5€, 7€ ou 8€. Sur ce montant l’employeur ne paye maximum que 6,91€.

D’après les calculs de Edenred, si un employeur octroie des chèques-repas à un employé, sur 20 jours de travail, cela lui coûte : 6,91€ x 20 = 138,20€/mois. À cela viennent s’ajouter les dépenses non-admises (2€ déductibles fiscalement) équivalente à 33,38€. Le coût total est donc de 171, 58€.

Alors qu’en termes de salaire brut, ça lui couterait 384,44€, compte tenu des taux de l’ONSS personnel et patronal mais aussi de l’IPP.

Un employeur fait donc 212,86€ d’économie mensuel pour un employé.

☑ Pour l’employé…

L’employé, quant à lui, paie 1,09€ sur la valeur du chèque-repas. Au bout du mois, c’est il paie donc un montant de 1,09€ x 20 jours. Sa quote part s’élève donc à 21,80€/mois. Cela signifie qu’il bénéficie quand même de 138,20€ par mois (compte tenu des conditions de l’exemple ci-avant).

Cadre légal et conditions d’utilisation des chèques-repas

Au des avantages fiscaux que les titres-repas concèdent, il en vient d’établir plusieurs conditions afin de cadrer légalement l’utilisation de ceux-ci.

Condition 1

Les chèques-repas sont considérés comme des avantages extra-légaux. Il convient de cadrer l’octroi de ces derniers dans une convention individuelle ou collective de travail.

Condition 2

Le nombre de titres-repas reçu doit être égal au nombre de jours de travail. Ce nombre est calculé par mois.

Condition 3

Le titre est nominatif et doit être libéré au nom du salarié.

Condition 4

Depuis Janvier 2007, les dirigeants indépendants sont également autorisés à bénéficier des chèques-repas.

Condition 5

La valeur monétaire maximale du chèque repas ne peut pas dépasser 8€.

La quote part payée par l’employeur sera de maximum 6,91€.

La quote part payée par l’employé sera de minimum 1,09€.

Dans le cas où le montant de l’achat est inférieur à la valeur du titre, le solde reste disponible sur le compte de la personne en question et sera débité prioritairement lors du prochain achat.

Condition 6

Seuls les tickets restaurants électroniques ne sont disponibles.

Condition 7

Les chèques-repas sont valables pendant 12 mois après émission. Ils sont utilisés dans leur ordre de validité en commençant par le plus ancien. L’employé est prévenu 10 jours avant la fin de la validité de ses titres-repas.

De plus, ils ne peuvent être utilisés que pour de l’achat d’aliments prêts à être consommés. Et cela doit être clairement indiqué.

Condition 8

Bénéficier d’autres indemnités de frais n’est pas valable pour le même repas et le même jour.

Les chèques-repas : pour qui ?

Les bénéficiaires des chèques-repas sont également assujettis à un cadre légal. La décision d’une entreprise de gratifier ou pas des titres-restaurants à ses travailleurs doit se retrouver dans une convention collective de travail (CTT). Celle-ci est soit établie au niveau du secteur ou alors au niveau de l’entreprise elle-même.

Dans celle-ci seront recensés les employés ayant droit aux chèques-repas. Généralement, il s’agit des travailleurs liés par un contrat de travail, à savoir :

  • employés,
  • ouvriers,
  • représentant commerciaux,
  • étudiants,
  • employés de maison,
  • etc.

Toutes les personnes faisant partie de la même catégorie de personnel doivent bénéficier des mêmes avantages. Autrement dit, si l’un reçoit des chèques-repas, les autres doivent pouvoir en recevoir également.

Dans l’hypothèse que l’entreprise n’ait pas recours à un syndicat, il convient d’établir une convention individuelle qui gouvernera l’obtention des titres-repas. Le choix de la convention individuelle revient à l’employeur.

☑ Qui n’y a pas droit ?

Les catégories de travailleurs suivantes sont celles qui n’ont pas de contrat de travail. À l’exception d’une mention contraire dans la CTT, elles ne peuvent pas jouir des chèques-repas.

  • stagiaires scolaires
  • emplois CIP
  • élèves
  • convention d’insertion
  • projet tremplin

☑ Cas particuliers

Certains cas particuliers sont d’application. Peuvent recevoir des chèques-repas :

  • Les salariés à mi-temps : l’employeur qui accorde les tickets restaurant aux employés à temps plein, doit également les accorder aux employés à mi-temps. Le nombre de chèques-repas sera par contre réduit puisque l’employé prestera moins de jours.
  • Les chefs d’entreprise indépendants : ils peuvent s’en attribuer uniquement si la valeur ne dépasse pas la valeur maximale.
  • Les intérimaires : ils les recevront si les employés fixes en recoivent aussi.

Les acteurs principaux en Belgique

En Belgique, nous comptons trois principaux acteurs sur le marché des titres-repas.

Edenred

edenred logo

Edenred est une entreprise offrant des solutions ayant pour but d’améliorer et d’aider les entreprises dans leur gestion des ressources humaines. Principalement, ils visent à offrir un pouvoir d’achat dans un certain domaine aux salariés (alimentation, consommation responsable, etc.). Ils sont ainsi l’un des émetteurs principaux de chèques-repas.

Sodexo

Chez Sodexo, ils offrent des services dans les entreprises, les écoles et campus universitaire, les hôpitaux et les établissement pénitentiaires. Leurs principaux services sont les on-site services, benefits and rewards services ainsi que des personal and home services. Leur mission est d’améliorer la vie quotidienne de ses collaborateurs.

Concrètement, ils proposent aux entreprises des lunch pass, éco-pass, cadeau pass, des chèques entreprises, etc. Tous ces services sont uniquement dans le but d’augmenter la qualité de vie des employés et employeurs en entreprises. Sodexo s’investit avec vous dans votre entreprise!

Monizze

Monizze logo

Monizze est une entreprise qui vise à connecter les individus et les sociétés. L’entreprise développe des plateformes de gestion, de relation et de transactions contribuant à améliorer le bien-être et la performance. Ces trois principales offres sont les chèques repas, les éco-chèques et les chèques-cadeaux.

Ces trois acteurs proposent tous leurs chèques-repas sur une carte électronique qui rendra la vie de vos employés ainsi que la vôtre plus facile!

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Les éco-chèques: qu’est-ce que c’est ?

Les éco-chèques sont très différents des chèques-repas. En effet, là où ces derniers permettent d’acheter des aliments prêts à la consommation, les éco-chèques encouragent l’achat de trois catégories particulières de produits.

Produits et services écologiques

Les éco-chèques veulent inciter les gens à investir davantage dans l’achat de produits écologiques et dans le développement durable. Voici une liste de ce à quoi ceux-ci vous donneront accès:

  • appareils électriques peu énergivore (aspirateurs, rasoirs, etc.)
  • aliments bio
  • produits qui permettent d’économiser l’eau, l’énergie, etc.
  • produits en bois ou papier respectueux de la planète (label FSC ou PEFC).

Eco-chèques

Mobilité et hobby durables

Grâce aux éco-chèques, vous aurez accès à :

  • produits de jardinage durable
  • vélos, trottinettes et scooters électriques
  • cours d’éco-conduite.

Produits recyclages

Les éco-chèques ont aussi l’ambition de promouvoir le recyclage. Les éco-chèques vous permettront d’acheter :

  • des produits de seconde main.
  • des objets recyclés, compostables ou encore biodégradable.
  • services de réparation.

Notez qu’il est tout à fait possible de convertir vos éco-chèques en chèques-repas. Une adaptation de la loi à rendu cette opération possible dans les deux sens.

Pour les employeurs pas de panique ! Vous ne perdrez pas l’avantage de l’exonération des cotisations de sécurité sociale.

Cela fait un certain temps que j'envisage d'offrir des chèques-repas à nos employés. La principale difficulté était de trouver le bon fournisseur. J'ai également voulu recueillir plus d'informations sur la législation à l'avance : qui a droit aux chèques-repas et comment puis-je prévenir les abus ? J'ai trouvé toutes les informations à ce sujet sur ce site. La demande d'un devis et la comparaison des différents fournisseurs se sont très bien déroulées.
D. Libert de Frameries

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