Montant & valeur faciale des chèques-repas en Belgique
Un dîner avec des amis, un déjeuner dans un restaurant,… L’attribution de chèques-repas est un avantage extra-légal très populaire. Il n’est donc pas surprenant qu’ils fassent de plus en plus partie du programme salarial. Mais saviez-vous que le montant et la valeur faciale de ces titres-repas sont minutieusement encadrés par des règles spécifiques ? C’est ce que nous allons tenter de comprendre dans cet article !
Sommaire
Tout savoir sur les montants des chèques-repas en Belgique
Ce mode de paiement est un avantage extra-légal populaire en Belgique, apprécié tant par les travailleurs que par les employeurs. Ils permettent de couvrir les frais liés à l’alimentation et sont exonérés de cotisations sociales et d’impôts sous certaines conditions. Mais comment sont-ils réellement calculés et quelles sont les règles en vigueur ?
Avant d’aborder ces questions, il est essentiel de définir ce qu’est la valeur faciale d’un chèque-repas : il s’agit du montant d’achat que chaque titre représente. En Belgique, ce montant est librement fixé par l’entreprise, mais il existe des plafonds réglementaires. Depuis janvier 2016, la valeur faciale maximale est de 8€.
Le système d’octroi est strictement réglementé et doit être prévu par une convention collective de travail (CCT), conclue soit au niveau du secteur, soit au niveau de l’entreprise. En l’absence de délégation syndicale, ou pour des catégories de personnel généralement non couvertes par de telles conventions (comme les cadres), une convention individuelle peut être conclue. Cette dernière doit toutefois respecter les montants fixés par les CCT.
Ainsi, ce mode de paiement représente un complément de salaire précieux pour les travailleurs belges, en allégeant leurs dépenses alimentaires quotidiennes. Régis par des conventions collectives ou individuelles, ils sont le fruit d’une collaboration entre employeur et salarié. En respectant les montants réglementaires, ils bénéficient d’exonérations fiscales et parafiscales (impôts et cotisations sociales), rendant cet avantage encore plus attractif pour toutes les parties impliquées. Les chèques-repas en Belgique sont un exemple parfait de mesure bénéfique pour les travailleurs, tout en étant avantageuse pour les employeurs.
Le montant minimum
| Montant du chèque-repas | Contribution de l’employé | Contribution de l’employeur | Avantage fiscal pour l’employeur | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur faciale minimum | 1.09 € | 1.09 € | 0€ | ❌ Aucun (peu intéressant) |
| Valeur faciale maximum | 8 € | 1.09 € (ou plus) | 6.91 € (ou moins) | ✅ 2 € par chèque |
Le montant maximum d’un chèque-repas est de 8 €, mais qu’en est-il du montant minimum ? Bien que la loi ne fixe pas de montant minimum, elle impose une participation minimale de 1,09 € de la part du travailleur. En pratique, cela signifie qu’un chèque-repas peut être octroyé pour 1,09 €, mais ce n’est pas optimal d’un point de vue fiscal pour l’employeur. Pour bénéficier pleinement de l’avantage fiscal, sa contribution doit être supérieure à 2,00 € par chèque-repas.
Il est intéressant de noter que les sociétés émettrices proposent des chèques-repas d’une certaine valeur, laissant le choix du montant à l’employeur. Par exemple, Pluxee offre des chèques-repas de 5 €, 6 €, 7 € et 8 €. Edenred, quant à lui, propose des chèques-repas personnalisables à la dizaine de centimes près, avec un montant minimum de 2,10 € et un maximum de 8 €.
Nous avons maintenant établi que le montant d’un chèque-repas peut varier entre un minimum de 2 € et un maximum de 8 €, couvrant à la fois la part de l’employeur et celle du travailleur :
- Pour le travailleur, il est requis de contribuer au moins 1,09 €, comme mentionné précédemment.
- Pour l’employeur, nous avons noté que la participation maximale est de 6,91 €. Cependant, aucune contribution minimale n’est imposée, mais il est crucial que le montant du chèque-repas soit d’au moins 2,00 € pour tirer pleinement parti de l’avantage fiscal.
Il est important de souligner que si le montant du chèque-repas est inférieur à sa contribution maximale, la part de l’employeur diminue proportionnellement. Par exemple, si le chèque-repas est fixé à 6 € selon une convention collective, l’employeur participera à hauteur de 4,91 € par exemple tandis que le salarié contribuera avec 1,09 €. En revanche, si le montant du chèque-repas est supérieur à 8 €, la part de l’employeur reste constante à 6,91 €, tandis que celle du collaborateur augmentera pour couvrir la différence. Par exemple, pour un chèque-repas de 10 €, l’employeur continuera de verser 6,91 €, et le salarié devra payer les 3,09 € restants.
Le montant maximum
Nous avons établi précédemment que le montant maximum d’un chèque-repas est fixé à 8 €. Pour l’employeur, cela signifie que la contribution maximale par chèque-repas est de 6,91 €. En revanche, il n’y a pas de participation maximale imposée pour le collaborateur ; cela dépend du montant spécifique du chèque-repas, mais il est toujours supérieur à 1,09 €.
Pour illustrer, prenons un exemple concret :
Si un employeur octroie des chèques-repas à un collaborateur sur 20 jours de travail, cela lui coûte 6,91 € x 20 = 138,20 € par mois. À cela s’ajoutent les dépenses non-admises (frais demandés par la société d’émission), équivalentes à 33,38 € moins ce qu’il pourra récupérer fiscalement (à savoir 2 € de déduction fiscale par chèque-repas). Le coût total s’élève donc à 171,58 € moins le déduction fiscale.
En comparaison, le coût en termes de salaire brut serait de 384,44 €, en tenant compte des taux de l’ONSS personnel et patronal ainsi que de l’IPP. Cela représente une économie mensuelle de 212,86 € pour l’employeur par salarié.
Quant au salarié, sa contribution est de 1,09 € sur la valeur du chèque-repas. Sur un mois, cela représente une quote-part de 1,09 € x 20 jours = 21,80 €. Malgré cette contribution, il bénéficie ainsi de 138,20 € par mois, comme expliqué ci-dessus.
Une personnalisation possible des montants par groupe de fonction ou par département
Il est possible d’adapter les montants des chèques-repas en fonction des profils des collaborateurs, que ce soit par groupe de fonction ou par département. Cette personnalisation permet de répondre spécifiquement aux besoins de chaque groupe au sein de l’entreprise.
L’employeur peut déterminer le montant maximal des chèques-repas, enregistré dans la convention collective ou le contrat de travail. Il est essentiel que cette pratique soit clairement définie dans les règles de la CCT (Convention Collective de Travail).
Cette flexibilité peut s’étendre aux ajustements par groupe de fonction. Par exemple, les collaborateurs d’un même département ou occupant des fonctions similaires peuvent recevoir des chèques-repas adaptés à leurs besoins professionnels. Cependant, il est important que tous reçoivent des chèques-repas de la même valeur, assurant ainsi l’équité dans l’attribution de cet avantage social au sein de l’entreprise.
Simulation des coûts par mois et par an pour une entreprise en 2024
Pour mieux comprendre l’impact sur votre entreprise et vos collaborateurs, examinons les coûts associés et les déductions fiscales possibles en fonction des différents montants des chèques-repas.
| Montant du chèque-repas | 5 € | 6 € | 7 € | 8 € |
|---|---|---|---|---|
| Coût pour l’employeur | 3,91 € | 4,91 € | 5,91 € | 6,91 € |
| Coût pour l’employé | 1,09 € | 1,09 € | 1,09 € | 1,09 € |
| Montant déductible pour l’employeur | 2 € | 2 € | 2 € | 2 € |
| Dépenses non admises (DNA – dépenses non déductibles de la base imposable) | 3 € | 4 € | 5 € | 6 € |
Nous allons maintenant effectuer ces calculs pour une année complète, en tenant compte de l’émission de 220 chèques-repas (le nombre maximum autorisé). Toutefois, il est important de noter que ce nombre peut varier en fonction des absences pour maladie ou congés.
| Montant du chèque-repas | 5 € | 6 € | 7 € | 8 € |
|---|---|---|---|---|
| Coût pour l’employeur sur un an | 1 100 € | 1 320 € | 1 540 € | 1 760 € |
| Coût pour l’employé sur un an | 240,80 € | 240,80 € | 240,80 € | 240,80 € |
| Montant déductible pour l’employeur sur un an | 440 € | 440 € | 440 € | 440 € |
| Dépenses non admises (DNA) sur un an ( = Coût – déduction fiscale) | 660 € | 880 € | 1100€ | 1320 € |
En complément du coût des chèques-repas, n’oubliez pas de tenir compte des démarches administratives tels que les frais de gestion de dossier auprès des sociétés privées émettrices. Nous vous suggérons de demander un devis personnalisé afin d’obtenir une vision plus précise des coûts annuels.
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Questions fréquemment posées par nos lecteurs à propos des titres-repas
Encore des question ? Découvrez ci-dessous d’autres informations utiles concernant les titres-repas.
Comment calculer ses chèques-repas ?
Comment fonctionne les chèque-repas ?
Quand sont versés les chèques-repas ?
Qui a droit au chèque-repas en Belgique ?
En revanche, les bénévoles, apprentis et stagiaires, collaborateurs en formation, ceux en stage d’immersion professionnelle, sous contrat d’insertion, résidant à l’étranger, indépendants complémentaires, travailleurs avec un contrat de travail étranger, et indépendants en personne physique n’ont pas droit aux chèques-repas.
Pour bénéficier des chèques-repas, plusieurs conditions doivent être respectées. L’octroi doit être prévu dans une Convention Collective de Travail (CCT), une convention d’entreprise, ou dans le contrat de travail individuel. Un chèque-repas est accordé par jour de travail effectivement presté. L’employeur peut contribuer jusqu’à 6,91 EUR par chèque-repas, tandis que le travailleur doit participer à hauteur d’au moins 1,09 EUR. Les chèques-repas sont valides pour une période maximale de 12 mois, réactivables dans les 3 mois suivant leur expiration. Ils sont nominatifs et leur nombre et valeur doivent être mentionnés dans les documents sociaux requis. Enfin, pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les chèques-repas doivent être émis par un organisme agréé..