Chèques-Repas pour les indépendants : c’est tout à fait possible!

chèques-repas pour les indépendants

Vous êtes un indépendant ou un dirigeant d’entreprise indépendant et vous souhaitez bénéficier de Ticket restaurant? Sachez que vous pouvez avoir accès à des chèques-repas pour les indépendants. Cependant, certaines conditions devront être respectées aussi bien vis a vis de votre statut, que vis à vis de l’obtention des tickets repas eux-mêmes.

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Chèques-repas pour les indépendants : Les conditions à remplir

Les conditions concernant le dirigeant indépendant

Le dirigeant d’entreprise indépendant devra:

  • Soit exercer une mission de gérant, de liquidateur ou de dirigeant pour une société.
  • Soit exercer en dehors de tout contrat de travail une fonction de dirigeant, de directeur ou de gestionnaire dans le domaine commercial, financier ou technique pour une société.

Les dirigeants indépendants doivent être salariés pour se voir octroyer des Tickets Restaurant. Rassurez-vous ce n’est pas tant un  critère éliminatoire. En effet, beaucoup de dirigeants indépendants cumulent en réalité deux statuts au sein de leur entreprise : gérant et salarié. Au titre de leur fonction de salarié, ils peuvent alors faire la demande pour des Ticket restaurant indépendant et  bénéficier de leur exonération fiscale comme tous les autres travailleurs de l’entreprise.

De part leur double statut de dirigeant et de salarié, les dirigeants indépendants sont de plus en plus nombreux à  bénéficier eux aussi de Tickets Restaurant

Les conditions d’obtention des chèques-repas pour les indépendants

Pour pouvoir prétendre à l’octroi de tickets repas il faudra remplir certains critères :

  • L’avoir préalablement prévu dans une convention individuelle de travail écrite.
  • Le valeur maximale des chèques-repas devra être la même que celle fixée dans la convention collective de travail.
  • Le nombre de tickets repas devra correspondre au nombre de jours de travail presté par l’indépendant.
  • Les chèques-repas seront délivrés au nom de l’indépendant concerné.
  • La durée de leur validité sera de 12 mois.
  • Une cotisation patronale de 6,91€ maximum sera applicable. La cotisation de l’employé non contractuel sera d’un minimum de 1,09€.

Chèques-repas pour les indépendants : Les avantages

Si vous hésitez encore à l’idée de demander des tickets restaurant, et si vous remplissez toutes les conditions citées ci-dessus, n’hésitez plus et foncez, les avantages sont non négligeables :

    • Le montant à la charge de l’employeur (vous en l’occurrence) bénéficie d’une exonération sociale et fiscale totale.
    • Les chèques-repas vous font profiter d’un meilleur pouvoir d’achat, ce qui est n’est pas désagréable, n’est-ce pas ?
    • L’utilisation des tickets repas est enfantine. En effet, vous pourrez les faire valoir dans la plupart des supermarchés, restaurants, boulangeries…

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