Puis-je m’attribuer des chèques-repas en tant que dirigeant d’entreprise ou indépendant ?

Bien plus qu’un simple avantage financier, les chèques-repas représentent un soutien précieux pour les indépendants et les dirigeants d’entreprise. Cet article explore les conditions d’attribution de cet avantage, offrant ainsi un éclairage essentiel sur leur impact dans le monde professionnel d’aujourd’hui.

Conditions d’octroi des chèques-repas pour les gérants de société 

Il est essentiel de souligner que seuls les chefs d’entreprise opérant sous forme sociétaire peuvent prétendre aux chèques-repas. Ce privilège s’applique spécifiquement aux gérants, qui assument la responsabilité de la gestion quotidienne et de la représentation légale des Sociétés à Responsabilité Limitée (SRL).

Les gérants, en leur qualité de représentants de la société, peuvent bénéficier des chèques-repas sous certaines conditions :

• Statut de salarié  : En tant que gérant, vous devez être officiellement salarié de votre propre entreprise. Ce statut vous permet de bénéficier des mêmes avantages que vos employés, y compris les chèques-repas. Être salarié signifie que vous recevez un salaire régulier et que vous êtes soumis aux mêmes réglementations de sécurité sociale que vos employés.
  
• Égalité des avantages : Si votre entreprise compte d’autres salariés, vous devez vous assurer qu’ils bénéficient également des chèques-repas. Cela garantit une équité au sein de l’entreprise et renforce la motivation et la satisfaction des employés. 
  
  ❗Même si votre entreprise n’emploie aucun autre salarié, vous pouvez toujours vous octroyer des titres-repas. Dans ce cas, les titres-repas ne sont pas considérés comme des avantages imposables, à condition que les conditions mentionnées ci-dessus soient respectées. Cela permet aux gérants de petites entreprises de bénéficier également de ce précieux avantage ❗
  
• Convention individuelle de travail : Vous devez formaliser l’octroi de chèques-repas par une convention individuelle de travail ou contrat de travail. Cette convention, signée entre vous et votre entreprise, doit spécifier clairement que vous, en tant que gérant, recevrez des chèques-repas.
  
• Nombre de chèques-repas  : Vous avez droit à un chèque-repas par jour travaillé, avec un maximum de 220 chèques par an. Chaque chèque peut avoir une valeur faciale maximale de 8 €.

Et pour les administrateurs ?

Un administrateur est celui qui assume la gestion et la représentation d’une société anonyme (SA). Étant donné que la SA est une forme juridique de société, les administrateurs peuvent donc prétendre aux chèques-repas, tout comme les gérants de SRL, avec des conditions d’éligibilité identiques. 

Tout savoir sur les chèques-repas pour les indépendants

Conditions d’octroi & montant maximum

Pour profiter pleinement des chèques-repas, il est essentiel de respecter certaines règles. Établies par arrêté royal, ces conditions permettent aux chèques-repas d’être exonérés des charges sociales. Voici un rappel des neuf conditions incontournables :

Puis-je m’attribuer des chèques-repas en tant qu’indépendant complémentaire ?

Non, les indépendants à titre complémentaire ne sont pas autorisés à bénéficier de chèques-repas. Les chèques-repas sont réservés principalement aux travailleurs salariés et aux indépendants à titre principal. 

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En remplissant le formulaire ci-dessous, nous vous mettrons en contact avec une société émettrice qui vous enverra une proposition chiffrée du coût de la mise en place de chèques-repas dans votre entreprise !

Vous pourrez alors librement réfléchir à proposer ou non à vos employés des chèques-repas.

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Pour en savoir plus sur les titres-repas en Belgique

Encore des questions ? Découvrez ci-dessous d’autres informations utiles concernant les titres-repas.