Chèque-repas pour les travailleurs à temps partiel (demi-journée) en Belgique

Au cœur du paysage professionnel belge, une question cruciale se pose pour les travailleurs à temps partiel : combien de chèques-repas devraient-ils recevoir ? Dans cet article, nous examinerons de près les règles régissant l’attribution des chèques-repas, ainsi que les ajustements récents visant à garantir une répartition équitable de cet avantage, que ce soit pour les journées de travail complètes ou les demi-journées.

La règle de base concernant les conditions d’octroi des chèques-repas en 2024

Pour profiter pleinement des chèques-repas, il est essentiel de respecter certaines règles. Établies par arrêté royal, ces conditions permettent aux chèques-repas d’être exonérés des charges sociales. Voici un rappel des neuf conditions d’octroi :

Octroi d’un chèque-repas par jour

La règle de base stipule que le nombre de chèques-repas octroyés doit correspondre au nombre de jours de travail effectivement prestés. Cela signifie qu’un chèque-repas est dû pour chaque journée de travail, indépendamment de sa durée

Autrement dit, que vous travailliez une journée complète ou une demi-journée, vous avez droit à un chèque-repas pour chaque jour travaillé. Cette règle exclut l’octroi de chèques-repas pour les jours fériés, les jours de congé, les jours de maladie ou encore les jours de repos compensatoire.

Et qu’en est-il pour les travailleurs à temps partiel ? 

Pour les travailleurs à temps partiel, les conditions d’octroi des chèques-repas sont identiques à celles des travailleurs à temps plein : un chèque-repas par journée travaillée, quelle qu’en soit la durée. Ainsi, si vous travaillez une demi-journée, vous avez droit à un chèque-repas.

Cependant, comme nous allons le voir en détails ci-dessous, un système de comptage alternatif a été mis en place fin 2022 afin d’assurer un système plus équitable, basé sur les heures réelles travaillées par les employés.

Que se passe-t-il quand le travailleur est en arrêt maladie ou en jour de congé ?

Aucun chèque-repas ne peut être octroyé pour les jours où le travailleur est en arrêt maladie, en congé ou en jour férié. Ils sont strictement réservés aux jours de travail effectif. Cela signifie que pendant une période de congé ou de maladie, le travailleur ne recevra pas de chèque-repas pour ces jours non travaillés.

En revanche, si un travailleur suit une formation dans le cadre du congé-éducation payé pendant ses heures normales de travail, il aura droit à un chèque-repas pour ces jours de formation.

Le système de comptage alternatif des chèques-repas 

Dans un cadre où les employés peuvent avoir des horaires de travail différents, que ce soit à temps partiel, à temps plein, ou une combinaison des deux, il devient complexe d’appliquer un système uniforme basé uniquement sur les jours de travail.

Pour répondre à cette diversité et assurer une distribution équitable des chèques-repas, le comptage alternatif a été introduit en vertu de l’arrêté royal du 22 novembre 2022. Ce mode de calcul ajuste l’octroi des chèques-repas en fonction des heures réelles travaillées, indépendamment du nombre de jours prestés. 

Pour pouvoir appliquer le comptage alternatif des chèques-repas, plusieurs conditions doivent être satisfaites :

• Premièrement, l’entreprise doit employer simultanément différents régimes de travail, qu’il s’agisse de temps plein, de temps partiel, ou d’une combinaison des deux. Cette diversité permet de justement adapter l’attribution des chèques-repas en fonction des heures réellement travaillées par chaque employé.
• Deuxièmement, conformément aux exigences légales sur les heures supplémentaires, l’entreprise doit respecter l’article 26bis de la Loi sur le Travail, assurant ainsi le respect de la durée du travail et la compensation appropriée par des repos compensatoires lorsque nécessaire.
• Troisièmement, le comptage alternatif des chèques-repas doit être explicitement prévu par une Convention Collective de Travail (CCT) ou inscrit dans le règlement de travail de l’entreprise. Ces documents doivent préciser clairement les paramètres de calcul, y compris le nombre normal d’heures de travail par jour et la méthode exacte pour déterminer le nombre maximal de jours pouvant être prestés par un travailleur à temps plein sur une base trimestrielle.
• Enfin, le comptage alternatif doit s’appliquer uniformément à tous les travailleurs concernés au sein de l’entreprise, assurant ainsi une équité dans l’attribution des avantages liés aux chèques-repas.

Contrairement au calcul traditionnel basé sur les jours calendrier, le comptage alternatif prend en considération les heures effectivement prestées par trimestre. Voici comment procéder :

• Calcul des heures effectivement prestées : Prenez le nombre total d’heures de travail prestées par trimestre par chaque travailleur.
• Division par le nombre normal d’heures quotidiennes : Divisez ce total par le nombre normal d’heures de travail par jour dans votre entreprise (par exemple, 8 heures pour une journée de travail de 40 heures par semaine).
• Arrondissement vers le haut : Arrondissez le résultat obtenu vers le haut pour déterminer le nombre de chèques-repas potentiels à octroyer.

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