Chèque-repas mi temps : Quelles sont les règles en la matière ?
L’employeur peut octroyer un chèque-repas a ses employé comme un avantage extra-légal. Le principe de ticket restaurant suit une réglementation précise. C’est une convention collective de travail rédigée par l’employeur et signée par l’employé qui dicte les règles.
Un ticket restaurant est octroyé pour chaque jour travaillé. Qu’en est-il pour le principe du chèque-repas à mi temps ? Quels sont les droits des travailleurs à temps partiel ?
Chèque-repas mi temps : Même règles que pour un temps plein
Un employeur qui décide d’octroyer des tickets restaurant à ses employés se doit de le faire pour tous les salariés qui auront travaillé au moins 4h dans une journée.
De plus, le chèque-repas est attribué pour permettre à l’employé de se restaurer lors de sa pause déjeuner. Certaines conventions collectives de travail indiquent donc que le salarié doit avoir eu une pause repas pendant ses heures de travail pour pouvoir être éligible à l’obtention d’un ticket restaurant.
Or, dans le cas d’un contrat de travail à mi temps cela peut s’avérer difficile d’avoir des horaires de travail à cheval sur une pause repas. Pensez donc à vous renseigner si c’est le cas ou pas dans votre entreprise.
Enfin, outre le point précédent, si vous êtes un travailleur à temps partiel vous pourrez bénéficier de chèque-repas au même titre que vos collègues et sous les mêmes conditions.
Chèques-repas mi temps : Où pouvez-vous les utiliser ?
Que vos chèques-repas proviennent d’un mi temps ou d’un temps plein, ils sont les mêmes. Ils peuvent donc être utilisés dans tous les points de vente qui commercialisent de la nourriture et qui les acceptent.
En effet, la loi n’oblige pas tous les commerçants et restaurants a accepter les tickets restaurant comme moyen de paiement. Ils sont donc en droit de les refuser s’ils le souhaitent.
Enfin, les commerces acceptant les chèques restaurant signalent généralement sur leur vitrine ou à leur caisse leur acceptation de ces moyens de paiement à l’aide d’un autocollant.
Notez également qu’il existe un grand nombre d’entreprises émettrices des tickets restaurant. Donc, tous les commerces ne les acceptent pas toutes. À vous de vous renseigner sur les points de vente partenaire de vos chèques-repas.
Chèque-repas mi temps : Quel est le montant de votre participation?
Là encore la règle est la même pour les chèque-repas mi temps que pour ceux issus d’un temps plein. Votre participation devra être au minimum de 1,09€ par ticket et celle de votre employeur au maximum de 6,91€ par chèque.
De plus, ils ne seront valides que pour une durée limitée à douze mois. Aussi, ils ne sont acceptés que pour l’achat d’aliments prêts à la consommation ou comme paiement d’un repas.