Convertir ses éco-chèques en chèques repas

Lorsque vient les vacances d’été ou la fin de l’année, les employeurs réfléchissent à un moyen de remercier leurs salariés pour leur travail. Pour se faire, ils peuvent opter pour une prime, un pécule de vacances ou encore des éco-chèques. Ceux-ci permettent d’augmenter le pouvoir d’achat de leurs bénéficiaires et donnent un coup de pouce à l’écologie. Mais il est possible que vos employés préfèreraient plutôt recevoir des chèques repas. Est-il alors possible de convertir le système des éco-chèques préalablement établit en chèques repas ?

Convertir éco-chèques: Une adaptation de la loi

Auparavant, la loi n’autorisait pas cette conversion. En effet, les éco-chèques sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et les chèques repas sont exonérés de cotisations sociales. Ces exonérations n’étaient autorisées que si on octroyait ces avantages en supplément. En effet, comme on considère les éco-chèques et les chèques repas comme un moyen de rémunération (loi ONSS du 27 juin 1969), on peut leur appliquer des cotisations de sécurité sociale. C’est le cas s’ils sont octroyés en remplacement de la rémunération classique, des primes, d’avantages en nature ou d’un quelconque autre avantage. Mais avec la perte de popularité des éco-chèques, plusieurs secteurs ont désiré pouvoir convertir leur système d’éco-chèques existant en chèques repas.

Dès lors, on a publié une adaptation de la réglementation relative aux chèques repas et aux éco-chèques au Moniteur belge le 10 février 2012. Cette adaptation rend possible le remplacement des éco-chèques par des chèques repas et inversement. Le tout sans perdre pour autant l’avantage de l’exonération des cotisations de sécurité sociale.

Est-il possible d’échanger ses éco-chèques contre de l’argent?

Certains employés pourraient préférer un peu plus d’argent à des éco-chèques. En effet, les éco-chèques sont réservés à certains achats, alors que l’argent réel est plus polyvalent. Cependant, il n’est pas possible d’effectuer cette opération. Les éco-chèques sont nominatifs, impossible de les revendre par exemple. Et comme ils sont exonérés de charges sociales: essayer de les échanger contre de l’argent reviendrait donc à frauder, et donc risquer de gros problèmes avec les autorités concernées!

Et en pratique, comment convertir ses éco-chèques?

Légalement, il est donc aujourd’hui possible de remplacer ses éco-chèques par des chèques repas. Mais qu’en est-il dans la réalité ? En pratique, les employeurs ne peuvent pas convertir leur système comme ils le désirent. En effet, une Convention Collective de Travail (CCT) sectorielle régule ces avantages extra-légaux. Il est donc important que lors de la signature de cette CCT, il ait été convenu que le système des éco-chèques pouvait être converti en un avantage au moins équivalent.

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