Tout savoir sur les éco-chèques en Belgique

Les éco-chèques représentent un avantage significatif pour les employeurs cherchant à encourager des pratiques écologiques parmi leurs équipes tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ce dispositif permet aux travailleurs d’acheter des biens et services respectueux de l’environnement sans impact fiscal pour eux. Découvrez dans notre guide complet tout ce que vous devez savoir sur les éco-chèques : de la législation en vigueur aux comparatifs des principales marques émettrices comme Edenred, Pluxee (ex-Sodexo) et Monizze.

Qu’est-ce qu’un éco-chèque ?

Un éco-chèque est un avantage extra-légal octroyé aux travailleurs en Belgique pour l’achat de produits et services à caractère écologique. Ce chèque, limité à 250 € par an et par collaborateur, est exonéré de charges sociales et déductible fiscalement pour l’employeur, ce qui le rend net pour le travailleur. 

L’octroi des éco-chèques n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, mais il l’est pour certaines commissions paritaires spécifiques.

Ces chèques doivent être émis sous forme électronique et peuvent être utilisés pour acheter une large gamme de produits durables, tels que des équipements électroniques avec un label écologique ou un label européen d’efficacité, des produits pour le jardin, des articles de mobilité durable, et bien plus encore.

Dans le top 5 des avantages préférés des Belges

Les éco-chèques se sont rapidement imposés comme l’un des avantages les plus prisés en Belgique, figurant dans le top 5 des préférences des travailleurs. Lancés en décembre 2008 à l’initiative des partenaires sociaux par un accord interprofessionnel, ces chèques ont acquis une popularité croissante, atteignant un nouveau sommet en 2023 avec 2,3 millions de bénéficiaires. Aujourd’hui, un travailleur belge sur deux reçoit des éco-chèques. 

Cette popularité est renforcée par l’adhésion des entreprises, dont le nombre octroyant des éco-chèques a progressé de 9,5 %, pour un total de 124 000 entreprises en 2023. Ce succès s’explique par les avantages écologiques et économiques qu’ils offrent, permettant par exemple d’économiser jusqu’à 350 000 tonnes de CO2 par an, selon une étude de CO2Logic.

À 15 ans d’existence, les éco-chèques continuent de s’adapter et d’élargir leur champ d’utilisation, confirmant leur rôle essentiel dans les dépenses quotidiennes de nombreux Belges.

Législation des éco-chèques : les conditions à respecter

Les éco-chèques sont un avantage fiscal et social apprécié à la fois par les employeurs et les travailleurs. Cependant, pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales et d’impôt, il est impératif de respecter rigoureusement les conditions légales établies à l’article 19 quater de l’Arrêté Royal du 28 novembre 1969. Dans les prochains points, nous détaillerons ces conditions essentielles. 

Qui peut bénéficier des éco-chèques ?

Les écochèques sont destinés aux travailleurs et employeurs du secteur privé, en vertu d’une convention collective de travail (CCT) du Conseil National du Travail. Cela concerne ceux soumis à la loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.

Toutefois, certains groupes ne sont pas éligibles :

• Les travailleurs du secteur public et des entreprises publiques autonomes.
• Les personnes dans des centres de formation professionnelle.
• Le personnel subventionné par l’État dans les écoles libres subventionnées.
• Les travailleurs sous contrat ALE.

La CCT n°98 définit les produits écologiques éligibles et les règles pour l’octroi des éco-chèques, sans obliger les employeurs à les accorder. Ces derniers ne sont donc pas obligatoire. Toutefois, s’ils sont mis en place, ils doivent être prévu par une CCT au niveau du secteur ou de l’entreprise. Dans les entreprises sans délégation syndicale ou pour les catégories de personnel non couverts, une convention individuelle peut également prévoir l’octroi des éco-chèques.

En outre, pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt, les éco-chèques doivent respecter les conditions suivantes fixées par arrêté royal :

• Ils ne peuvent être accordés en remplacement ou en conversion d’une rémunération, de primes, d’avantages en nature ou de tout autre avantage existant. Cependant, ils peuvent remplacer ou convertir des chèques-repas non soumis à cotisations de sécurité sociale.
• L’octroi des éco-chèques doit être prévu par une convention collective de travail (CCT) sectorielle ou d’entreprise. Cette convention doit spécifier la valeur des éco-chèques et leur fréquence d’octroi.
• La valeur faciale de chaque éco-chèque est limitée à 10 €.
• Les éco-chèques doivent mentionner une durée de validité limitée à 24 mois à partir de leur date de mise à disposition.
• Ils ne peuvent être utilisés que pour l’achat de produits et services écologiques répertoriés dans la liste annexée à la CCT 98 du Conseil National du Travail (CNT). Ils ne peuvent en aucun cas être échangé contre de l’argent.
• Ces chèques doivent être délivrés au nom du travailleur. Cette condition est remplie si le nombre et le montant des éco-chèques figurent sur le compte individuel du travailleur.
• Le montant total des éco-chèques octroyés par un employeur ne doit pas dépasser 250 € par année civile et par travailleur.

Que peut-on acheter avec des éco-chèques ? Quoi acheter ?

Les éco-chèques permettent l’achat d’une gamme spécifique de produits et services écologiques, détaillée dans la CCT n° 98. Cette liste est exhaustive, restreignant les achats éligibles aux seuls articles qui y sont répertoriés. 

La CCT n° 98 prévoit des mises à jour périodiques de cette liste pour assurer sa pertinence et sa conformité aux normes écologiques actuelles. Actuellement, cette CCT organise les produits et services en quatre catégories principales :

Ces catégories englobent une variété d’options écologiques pour les consommateurs souhaitant maximiser l’impact environnemental positif de leurs achats avec des éco-chèques, tels que l’achat d’équipements électroniques économes en énergie (comme les piles rechargeables), d’articles éco-labellisés, de matériaux d’aménagement intérieur respectueux de l’environnement, de vélos, de billets de train et même de séjours durables à l’hôtel. 

Pour en savoir plus sur les possibilités d’achat avec vos éco-chèques, consultez notre page dédiée !

Quelle est la validité des éco-chèques en 2024 ?

Les éco-chèques sur format papier sont clairement marqués d’une durée de validité de 24 mois à partir de la date de leur distribution initiale au travailleur. Tout éco-chèque sur papier qui ne respecte pas cette condition est considéré comme faisant partie de la rémunération. De même, les éco-chèques électroniques ont également une durée de validité de 24 mois à compter de leur crédit sur le compte éco-chèques.

Concernant la réactivation, l’arrêté royal du 22 novembre 2022 introduit une nouvelle procédure à partir du 1er décembre 2022. Dans les trois mois suivant leur date d’échéance, les chèques périmés peuvent faire l’objet de la part du travailleur d’une demande de réactivation unique et gratuite auprès de l’émetteur des chèques. Les éco-chèques ainsi réactivés ont une nouvelle validité de 3 mois. Lorsque l’employeur ne fournit que des éco-chèques électroniques, le coût du support de remplacement ne peut dépasser 5,00 €.

Il convient de noter que les éco-chèques sur papier étaient en circulation jusqu’au 31 décembre 2021 et restent valables jusqu’au 31 décembre 2023.

Quel magasin accepte les éco-chèques en Belgique ? Où les utiliser ?

Les commerçants peuvent choisir d’accepter ou non les éco-chèques comme mode de paiement, car cela dépend de leur volonté. Ceux qui décident de les accepter doivent être affiliés à des sociétés émettrices comme Edenred, Monizze, Pluxee ou G.O.T. CONNECTION.

Notez que les commerçants affichent généralement un autocollant sur leur vitrine pour indiquer qu’ils acceptent les éco-chèques. Il n’y a, en tout cas, aucune obligation légale pour les commerçants d’accepter les éco-chèques, ni de règles strictes à suivre s’ils choisissent de le faire.

🌱 Envie d’en savoir plus ? Consultez notre article pour savoir quels magasins acceptent les éco-chèques !

Comment obtenir des éco-chèques ?

Pour les employeurs qui envisagent d’offrir des écochèques à leurs équipes, la première démarche essentielle est de s’affilier auprès de l’une des principales sociétés émettrices comme Edenred, Monizze, Pluxee ou G.O.T. CONNECTION. Ces sociétés privées sont habilitées à délivrer ces chèques, contrairement aux institutions publiques.

Ces prestataires privés proposent des services payants, incluant l’émission et la livraison des écochèques. Les frais associés dépendent principalement du volume de chèques commandés, ce qui peut varier en fonction de l’importance de la commande effectuée.

Vaut-il mieux choisir Edenred, Pluxee (ex-Sodexo) ou Monizze pour ses éco-chèques ? Comparatif

Pour choisir entre Edenred, Pluxee (anciennement Sodexo) et Monizze pour vos éco-chèques, il est essentiel d’examiner les options et les avantages proposés par chacune de ces sociétés émettrices. Chaque prestataire offre des services variés avec différents niveaux de flexibilité, de support client et d’innovation technologique.

Ci-dessous, vous trouverez un tableau comparatif détaillant les caractéristiques spécifiques des éco-chèques proposés par ces trois marques :

Pour obtenir une comparaison complète de ces trois marques, nous vous invitons à consulter notre page dédiée sur notre site web.

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