Législation chèques repas

Les chèques-repas sont des avantages extra-légaux non négligeables. Ils permettent à vos employés de s’offrir une pause repas sur leurs journées de travail à moindre coût, et sont souvent très appréciés. Mais quelle est la législation exacte vis à vis des chèques repas en Belgique? Découvrez-le dans nos articles!

legislation chèques-repas

Le système des chèques-repas est un véritable avantage pour vous comme pour vos employés. Exonéré d’impôt ils offrent jusqu’à 8€ de repas à vos travailleurs par jour. Aujourd’hui proposé sous forme de carte, il est même possible de payer sans contact ou en ligne avec.

Des conditions pour l’employeur…

Vous souhaitez offrir des chèques repas à vos employés, mais ne savez pas si cela vaut le coup? Voici la liste des avantages que cela peut vous octroyer:

  • Ils sont exonérés de charges sociales.
  • 2€ sont déductibles par chèques repas
  • Votre participation maximale est de 6,91€

Évidemment, un tel avantage est particulièrement encadré par la loi. Voici la liste des conditions requises pour en profiter pleinement:

  • Les chèques-repas doivent être décidés au sein d’une convention collective.
  • Un chèque-repas ne peut être distribué que pour un jour presté au sein de l’entreprise.

… comme pour l’employé.

La législation soumet aussi l’employé, bénéficiaire des chèques repas, à certaines règles pour pouvoir profiter de cet avantage extra-légal. Exemple de cette législation des chèques-repas, devoir n’acheter que des repas et aliments prêts à la consommation avec, ou encore participer à hauteur de minimum 1,09€.

Mais ces obligations offre de nombreux avantages, comme une certaine longévité du chèque (12 mois), l’exonération totale d’impôt ou

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