L’octroi de chèques repas par les associations: quelles particularités ?

Tout comme les entreprises, les associations ont le droit d’attribuer des titres repas à leurs volontaires et bénévoles. Mais les caractéristiques particulières de ces organismes influencent le mode de fonctionnement de ces avantages extra-légaux.

Un apport financier plus avantageux pour les associations

Les associations ont la particularité de poursuivre un but non lucratif. Les volontaires et les bénévoles y travaillent pour la cause humaine défendue et non la rémunération (quasi inexistante). Dès lors, l’octroi des titres repas ne doit pas représenter un coût supplémentaire pour ces organismes et ses travailleurs.

Dans cette perspective, l’association va couvrir seule la totalité de la valeur du titre repas. Les bénévoles et les volontaires n’ont donc pas à contribuer financièrement, contrairement aux employés dans les entreprises. De plus, pour éviter des frais à l’association, sa participation au montant du chèque est totalement exonérée de charges fiscales, cotisations et contributions sociales.

Des titres repas différents pour les bénévoles et les volontaires

La valeur des titres repas n’est pas la même pour les volontaires et pour les bénévoles. Les premiers bénéficient de titres repas de 5,29€ tandis que les seconds ont droit à des chèques de 5,80€. Cette différence s’explique par leur statut différent.

En effet, les volontaires sont sous contrat avec l’association. Son volontariat est inscrit suivant un texte de loi qui lui permet d’être couvert par la sécurité sociale. Les titres repas qu’il reçoit est donc un complément à cette indemnisation. C’est pourquoi sa valeur est moins élevée que celle du bénévole. Ce dernier n’est pas tenu par un contrat. Il est libre de s’engager quand il le souhaite.

Les obligations des différents acteurs

Comme l’employé dans une entreprise, le volontaire et le bénévole sont également soumis à certaines obligations:

  • Seul le volontaire ou le bénévole peut se servir des titres repas qui lui ont été attribués pour régler un repas ou un achat de produits alimentaires
  • Les titres repas doivent être utilisés au cours d’une journée de bénévolat. Dans la pratique, de plus en plus de restaurants les acceptent également les week-ends et durant les vacances.
  • Les titres repas sont limités à la zone géographique du lieu de travail et aux zones voisines.
  • Les bénévoles et les volontaires doivent utiliser leurs titres repas avant la fin de la validité (une année civile).

Les associations, quant à elles, ont pour seule obligation de suivre attentivement les bénéficiaires des titres repas et les montants attribués.

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