Fonctionnement des chèques-repas
Le processus des chèques repas met en scène 4 acteurs : les émetteurs, les employeurs, les salariés et les restaurateurs. Chacun adopte un rôle précis dans la transmission de ces chèques.
Les émetteurs de chèques-repas
Ce sont des sociétés spécialisées qui vont émettre les chèques repas (ou titres restaurant) auprès des employeurs. Cette émission se fait en échange d’une rémunération. Les conditions de vente sont fixées par ces sociétés. Les émetteurs ont également pour rôle de rembourser les chèques repas auprès des restaurants, des détaillants de fruits et légumes et autres commerçants assimilés. Ils doivent donc être capables d’honorer ces remboursements à tout moment.
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Les employeurs
Après avoir acheté les chèques repas aux sociétés spécialisées, les employeurs les remettent à leurs salariés. L’employeur doit payer entre 50% et 60% de la somme des chèques repas. Le reste est payé par le salarié. La participation des employeurs bénéficie cependant d’exonérations fiscales et sociales.
Les employés
Les salariés vont recevoir leurs chèques repas par leur employeur. Ils peuvent, dès lors, les utiliser comme ils le souhaitent, que ce soit pour un repas dans un restaurant ou pour acheter des aliments au magasin. Cependant, les chèques ne conviennent que pour les aliments prêts à la consommation (plats sous vide, en conserve, salade préparée,…).
Les employés ne sont pas imposés par rapport à la contribution de leur employeur.
Les restaurants (ou assimilés) pour vos chèques-repas
Ils acceptent les chèques repas des salariés. Pour se faire rembourser la somme totale des chèques acceptés, ils vont les présenter auprès des sociétés spécialisées.
En résumé:
Les sociétés spécialisées vendent les chèques repas aux employeurs. Les employeurs les donnent à leurs employés qui les utilisent au restaurant (ou assimilés). Les restaurants se font rembourser ces chèques auprès des sociétés spécialisées.