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Convertir ses éco-chèques en chèques repas

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Lorsque vient les vacances d’été ou la fin de l’année, les employeurs réfléchissent à un moyen de remercier leurs salariés du travail qu’ils ont effectué. Pour se faire, ils peuvent opter pour une prime, un pécule de vacances ou encore des éco-chèques. Ceux-ci permettent d’augmenter le pouvoir d’achat de leurs bénéficiaires tout en donnant un coup de pouce à l’écologie. Mais il est possible que vos employés préfèreraient plutôt recevoir des chèques repas. Est-il alors possible de convertir le système des éco-chèques préalablement établit en chèques repas ?

Une adaptation de la loi

Auparavant, cette conversion n’était pas autorisée car les éco-chèques sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et les chèques repas sont exonérés de cotisations sociales. Ces exonérations n’étaient autorisées que si ces avantages sont octroyés en supplément. En effet, comme les éco-chèques et les chèques repas sont considérés comme un moyen de rémunération (loi ONSS du 27 juin 1969), des cotisations de sécurité sociale peuvent leur être appliqué s’ils sont octroyés en remplacement de la rémunération classique, des primes, d’avantages en nature ou d’un quelconque autre avantage. Mais avec la perte de popularité des éco-chèques, plusieurs secteurs ont désiré pouvoir convertir leur système d’éco-chèques existant en chèques repas, ou inversement.

Dès lors, une adaptation de la réglementation relative aux chèques repas et aux éco-chèques a été publiée au Moniteur belge le 10 février 2012. Cette adaptation rend possible le remplacement des éco-chèques par des chèques repas et inversement sans perdre pour autant l’avantage de l’exonération des cotisations de sécurité sociale.

Et en pratique, comment cela se déroule-t-il ?

Légalement, il est donc aujourd’hui possible de remplacer ses éco-chèques par des chèques repas. Mais qu’en est-il dans la réalité ? En pratique, les employeurs ne peuvent pas convertir leur système comme ils le désirent. En effet, ces avantages extra-légaux sont régis par une Convention Collective de Travail (CCT) sectorielle. Il est donc important que lors de la signature de cette CCT, il ait été convenu que le système des éco-chèques pouvait être converti en un avantage au moins équivalent.

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