{"id":138,"date":"2013-05-29T15:02:04","date_gmt":"2013-05-29T15:02:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.trouver-fournisseur.be\/guide-cheques-repas\/?p=138"},"modified":"2020-05-12T12:43:53","modified_gmt":"2020-05-12T12:43:53","slug":"les-cheques-repas-pour-quels-employes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.guide-cheques-repas.be\/legislation-cheques-repas\/les-cheques-repas-pour-quels-employes\/","title":{"rendered":"Les ch\u00e8ques repas: pour quels employ\u00e9s?"},"content":{"rendered":"

Les ch\u00e8ques repas sont consid\u00e9r\u00e9s l\u00e9galement comme un avantage extra-l\u00e9gal. Cependant, afin de leur garantir une d\u00e9duction fiscale et une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts, l\u2019octroi de ces ch\u00e8ques doit suivre une r\u00e9glementation l\u00e9gal<\/a>e tr\u00e8s stricte. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires des titres repas sont \u00e9galement soumis \u00e0 des limitations juridiques.<\/p>\n\n

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Les ch\u00e8ques repas : pour qui ?<\/h2>\n

Lorsqu\u2019une entreprise souhaite octroyer des titres repas \u00e0 ses employ\u00e9s, sa d\u00e9cision doit \u00eatre reprise dans une convention collective de travail (CCT), conclue au niveau du secteur ou de l\u2019entreprise. Les travailleurs qui y ont droit seront donc express\u00e9ment mentionn\u00e9s dans le champ d\u2019application de cette convention. Ce dernier se limite, dans la plupart des cas, aux travailleurs li\u00e9s par un contrat de travail, c\u2019est-\u00e0-dire:<\/p>\n