{"id":138,"date":"2013-05-29T15:02:04","date_gmt":"2013-05-29T15:02:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.trouver-fournisseur.be\/guide-cheques-repas\/?p=138"},"modified":"2020-05-12T12:43:53","modified_gmt":"2020-05-12T12:43:53","slug":"les-cheques-repas-pour-quels-employes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.guide-cheques-repas.be\/legislation-cheques-repas\/les-cheques-repas-pour-quels-employes\/","title":{"rendered":"Les ch\u00e8ques repas: pour quels employ\u00e9s?"},"content":{"rendered":"
Les ch\u00e8ques repas sont consid\u00e9r\u00e9s l\u00e9galement comme un avantage extra-l\u00e9gal. Cependant, afin de leur garantir une d\u00e9duction fiscale et une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts, l\u2019octroi de ces ch\u00e8ques doit suivre une r\u00e9glementation l\u00e9gal<\/a>e tr\u00e8s stricte. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires des titres repas sont \u00e9galement soumis \u00e0 des limitations juridiques.<\/p>\n\n \n \n RECEVEZ DES DEVIS POUR DES CHEQUES REPAS ICI<\/span>\n <\/a>\n <\/p>\n Lorsqu\u2019une entreprise souhaite octroyer des titres repas \u00e0 ses employ\u00e9s, sa d\u00e9cision doit \u00eatre reprise dans une convention collective de travail (CCT), conclue au niveau du secteur ou de l\u2019entreprise. Les travailleurs qui y ont droit seront donc express\u00e9ment mentionn\u00e9s dans le champ d\u2019application de cette convention. Ce dernier se limite, dans la plupart des cas, aux travailleurs li\u00e9s par un contrat de travail, c\u2019est-\u00e0-dire:<\/p>\n Cet avantage \u00e9tant de nature collective, tous les membres d\u2019une m\u00eame cat\u00e9gorie de personnel doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avantage identique. Un membre d\u2019une cat\u00e9gorie ne peut donc pas pr\u00e9tendre recevoir des ch\u00e8ques repas si les autres membres de cette m\u00eame cat\u00e9gorie n\u2019en ont pas. Ces cat\u00e9gories de personnel doivent \u00eatre \u00e9labor\u00e9es sur base de crit\u00e8res objectifs comme le statut des travailleurs, l\u2019anciennet\u00e9, le personnel de bureau ou sur la route,\u2026 Elles ne sont donc pas pr\u00e9\u00e9tablies par des dispositions l\u00e9gales mais elles sont dress\u00e9es par l\u2019employeur. L\u2019octroi des ch\u00e8ques repas n\u2019est jamais discriminatoire<\/strong><\/a>.<\/p>\n Il peut arriver qu\u2019une CCT ne puisse pas \u00eatre conclue par manque de d\u00e9l\u00e9gation syndicale au sein de l\u2019entreprise ou parce que ces fonctions de cadres ne sont normalement pas vis\u00e9es par une telle convention. Dans ce cas, c\u2019est une convention individuelle \u00e9crite qui va r\u00e9gir l\u2019octroi des ch\u00e8ques repas. L\u2019employeur pourra donc d\u00e9cider lui-m\u00eame avec qui il souhaite conclure ou non cette convention individuelle.<\/p>\n Certaines cat\u00e9gories de travailleurs n\u2019ont pas de contrat de travail. D\u00e8s lors, elles ne peuvent normalement pas b\u00e9n\u00e9ficier des ch\u00e8ques repas, sauf si la CCT les mentionne explicitement dans son champ d\u2019application. Ces cat\u00e9gories sont les suivantes :<\/p>\n Il existe certains cas particuliers, certaines cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques dans l\u2019octroi de tickets-repas :<\/p>\nLes ch\u00e8ques repas : pour qui ?<\/h2>\n
\n
Ceux qui n\u2019ont pas droit aux ch\u00e8ques repas<\/h2>\n
\n
Les cas particuliers<\/h2>\n
\n
Octroyez des ch\u00e8ques repas \u00e0 vos collaborateurs<\/h2>\n<\/div>\n