Législation chèques repas

Quelles sont les charges payées par l’employeur et par l’employé?

cheque repas

Le chèque repas est une solution économique et pratique pour les employeurs et les employés. Il permet en effet à l’entreprise de couvrir totalement ou en partie les frais relatifs aux repas des employés. De plus, il est personnalisable, tant au niveau du montant (valeur financière attribuée au chèque repas) qu’au niveau du nombre de chèques distribués par mois et par salarié. Comme il apporte des avantages aussi bien aux employés qu’aux employeurs, le chèque repas est donc très utilisé comme alternative aux promotions et aux augmentations salariales.

La participation de l’employeur dans le chèque repas : un avantage fiscal pour l’entreprise

Le chèque repas a l’avantage d’être exonéré de charges sociales patronales (ce sont les charges que l’entreprise doit payer sur un salaire ou une prime). C’est donc l’état belge qui prendra en charge la participation de l’entreprise dans le montant du titre restaurant (participation de maximum 6,91€). De plus, ce chèque repas est aussi déductible, c’est-à-dire qu’il y a une déduction de 1€ par chèque. L’absence d’investissement, de mobilisation de ressources ou de locaux de l’entreprise en fait une alternative économique à, par exemple, l’augmentation salariale ou à l’attribution d’un nouveau poste de travail.

Prenons le cas d’une augmentation de salaire équivalente à l’investissement de l’entreprise dans un chèque repas (soit une augmentation de 5,91€ par jour pour un employé). Les charges sociales patronales sont de 34,735% du salaire. Choisir un chèque repas plutôt qu’une augmentation ou une prime permet donc, pour 22 jours travaillés par mois :

6,91€ x 22 = 152,02€ x 34,735% = 83,21€ d’économie.

Reporté sur 11 mois, on arrive à 915,31€ (83,21€ x 11) d’économie par employé sur une année.

Lors de l’acquisition d’un chèque repas, la participation maximum de l’employeur est donc de 6,91 € par chèque distribué. On y ajoute la commission de prestation de services (fixée dans le contrat avec la société émettrice), ainsi que les frais d’expédition de ces services. Parmi ceux-ci, on retrouve le traitement des commandes, la personnalisation des chèques, la possibilité de les trier par service ou département, ainsi que la personnalisation de l’enveloppe.

Quelle est la part du chèque repas payée par l’employeur et par l’employé ?

L’entreprise est libre de fixer la valeur faciale (monétaire) du chèque repas. La contribution de l’employé est de 1,09€ minimum. Tandis que la contribution maximum par chèque et par jour presté est de 5,91€ pour l’employeur. Il doit, en effet, contribuer entre 50% et 60% du prix final du chèque restaurant.

Pour cette raison, la valeur faciale d’un chèque repas est le plus souvent de 7€. Le montant est toutefois personnalisable.

Montant  du chèque repas

Contribution de l’employeur

Contribution de l’employé

9 € 6,91€ (contribution maximum) 9€ – 6,91€ = 2,09€
8€ (= 6,91€ + 1,09€) 6,91€ (contribution maximum) 1,09€ (contribution minimum)
4,50€ 4,50€ – 1,09€ = 3,41€ 1,09€ (contribution minimum)

Profitez des avantages économiques du chèque repas

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