Législation chèques repas

Est-il possible de cumuler les chèques repas avec un restaurant d’entreprise?

chèques repas

Certaines entreprises mettent à disposition de leurs employés un restaurant d’entreprise. Accessible tous les midis, celui-ci est un moyen rapide et facile pour les salariés de prendre un repas complet. Dès lors, beaucoup d’employeurs se demandent s’il est, tout de même, autorisé d’octroyer des chèques repas dans ces conditions. Les employés, quant à eux, se demandent s’ils peuvent utiliser leurs chèques repas pour régler les repas pris dans leur restaurant d’entreprise.

Légalement, le cumul des chèques repas et d’un restaurant d’entreprise est possible. Dans ce cas, les employés peuvent utiliser leurs chèques dans le restaurant mais moyennant certaines conditions. En effet, la loi fait une différence entre le restaurant d’entreprise qui propose à son personnel des repas inférieurs au prix coûtant et celui qui  propose ses repas à un prix égal ou supérieur.

Une mesure unique: le prix coûtant

On appelle prix coûtant le prix de revient du repas pour l’employeur. Ce prix inclus tous les coûts liés au repas: matières premières, salaires des cuisiniers,… On estime ce prix à 5,91€, soit le même montant que l’intervention maximum des employeurs dans les chèques repas (cf. « Quelles sont les charges payées par l’employeur et par l’employé »). Le repas est considéré comme un repas standard, à savoir une soupe ou une entrée légère, un plat chaud, un dessert et une boisson. Les friandises et les en-cas ne sont pas pris en compte.

Quelles différences selon le prix coûtant?

  • Le restaurant d’entreprise propose ses repas à un prix inférieur au prix coûtant:

Ce cas de figure pose un problème par rapport au cumul des avantages. Dès lors, les employés sont obligés de régler leur diner au moyen d’un ticket repas. Ils ne pourront pas récupérer la différence entre le prix du repas et la valeur du chèque.

  • Le restaurant d’entreprise propose ses repas à un prix égal ou supérieur au prix coûtant:

Il n’y a aucun problème de cumul avec les chèques repas. Dès lors, les employés peuvent décider eux-mêmes de payer ou non avec leurs chèques. S’ils le font, ils peuvent également récupérer la différence entre le prix du repas et la valeur du chèque.

Octroyez des chèques repas à vos collaborateurs

Remplissez le formulaire ci-dessus et recevez des devis sans engagement.

Catégories:


Tags: