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Législation chèques repas

Législation chèques repas

FAQ valeur ticket restaurant : combien ça (vous) coûte ?

Vous souhaitez faire bénéficier vos collaborateurs de tickets restaurants. Mais savez-vous bien combien ça coûte ? Comment définir la valeur ticket restaurant ? Voici les réponses à vos questions…
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Législation chèques repas

Les chèques repas: pour quels employés?

Les chèques repas sont considérés légalement comme un avantage extra-légal. Cependant, afin de leur garantir une déduction fiscale et une exonération d’impôts, l’octroi de ces chèques doit suivre une réglementation légale très stricte. Les bénéficiaires des chèques repas sont également soumis à des limitations juridiques. Lire plus »

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Les conditions d’octroi des chèques repas

Les chèques repas sont considérés par la loi comme un avantage extra-légal. Ils bénéficient, dès lors, d’une exonération complète… Du moins, s’ils remplissent certaines conditions qui les différencient d’une simple rémunération. Ces conditions, au nombre de 8, sont reprises dans les textes légaux (Art. 19bis de l’Arrêté Royal de 1969 et l’Arrêté Royal du 12 octobre 2010 le complétant). Lire plus »

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Les principes légaux qui encadrent les chèques repas

L’octroi des chèques repas est une forme de rémunération pour les employés. Cependant, il n’engendre pas de frais supplémentaires pour l’employeur, contrairement à une prime salariale classique. C’est pourquoi la distribution de ces chèques repas est réglementée par des lois. En effet, vous ne pouvez pas distribuer n’importe quel chèque à n’importe qui. Vous devez donc garder un œil sur les limites et les conditions d’octroi pour pratiquer cet avantage en toute légalité. Pour vous y aider, voici un aperçu des règles législatives. Lire plus »

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Est-il possible de cumuler les chèques repas avec un restaurant d’entreprise?

Certaines entreprises mettent à disposition de leurs employés un restaurant d’entreprise. Accessible tous les midis, celui-ci est un moyen rapide et facile pour les salariés de prendre un repas complet. Dès lors, beaucoup d’employeurs se demandent s’il est, tout de même, autorisé d’octroyer des chèques repas dans ces conditions. Les employés, quant à eux, se demandent s’ils peuvent utiliser leurs chèques repas pour régler les repas pris dans leur restaurant d’entreprise. Lire plus »

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Quelles sont les charges payées par l’employeur et par l’employé?

Le chèque repas est une solution économique et pratique pour les employeurs et les employés. Il permet en effet à l’entreprise de couvrir totalement ou en partie les frais relatifs aux repas des employés. De plus, il est personnalisable, tant au niveau du montant (valeur financière attribuée au chèque repas) qu’au niveau du nombre de chèques distribués par mois et par salarié. Comme il apporte des avantages aussi bien aux employés qu’aux employeurs, le chèque repas est donc très utilisé comme alternative aux promotions et aux augmentations salariales. Lire plus »