Le chèque repas est sur toutes les lèvres. La proposition de loi du sénateur Rik Daems (Open VLD) de supprimer les titres restaurants passe ce mercredi 12 février 2014 devant la commission « Finances » du Sénat. Si cette proposition est validée, c’est un véritable changement qui s’opèrera au sein des entreprises. Mais ce changement n’est pas toujours perçu comme une révolution positive. Retour sur les arguments des opposants et des partisans à la suppression des titres restaurants.

La proposition de Rik Daems

La proposition déposée par le sénateur Rik Daems consiste à supprimer les titres restaurants et les éco-chèques dans toutes leurs versions (papier et électronique). Ceux-ci seraient dès lors remplacés par une rémunération nette (sous forme de complément de salaire) versée sur le compte bancaire du travailleur concerné. Cette rémunération serait du même montant que la valeur des chèques habituellement attribués.

Pourquoi supprimer les chèques restaurants ?

La proposition de Rik Daems a recueilli un soutien de la part de certains politiciens. Ceux-ci prônent, en effet, la simplification administrative et les économies réalisées par rapport aux pertes et oublis de certains chèques. Une étude démontre que le gain pourrait être de 99 millions €/an pour les employeurs et de 78 millions € pour les commerçants et l’horeca.

La contre-attaque des opposants à la suppression des titres restaurants

Mais la proposition de Rik Daems a également engendré de nombreuses critiques et la voix de l’opposition n’a pas tardé à se faire entendre.

Tout d’abord, principaux concernés par cette mesure, les sociétés émettrices de titres restaurants (Edenred, Sodexo, Monizze et E-Kena) menacent d’attaquer l’État si la proposition venait à être approuvée. En effet, ces sociétés ont investi chacune entre 10 et 25 millions € dans la technologie du chèque repas électronique. De plus, pas moins de 500 emplois seraient supprimés dans le secteur.

Ensuite, les syndicats FGTB, CSC et CGSLB ainsi que la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) se sont également positionnés contre cette mesure. Ils craignent une perte pour le fisc (2 milliards € de perte de recettes fiscales), la sécurité sociale (perte de 638 millions €) et l’emploi. De plus, ils soulignent que les titres restaurants sont, avant tout, un avantage social et non un salaire. En effectuant ce changement, plus de 25.000 travailleurs perdraient une part non négligeable de leur pouvoir d’achat.

Enfin, derniers acteurs à s’opposer à la proposition de Rik Daems : les CPAS. Ceux-ci redoutent une plus grande précarisation des personnes en difficultés financières. En effet, les titres restaurants sont utilisés par cette catégorie de la population pour acheter des aliments. En les transformant en rémunération nette, cette somme pourra subir une « saisie sur salaire ». Les personnes surendettées ne pourront donc plus compter sur cet avantage pour se nourrir.

Les contre-propositions des opposants

Pour donner suite à leurs critiques, les opposants ont soumis diverses contre-propositions afin de contenter tous les acteurs du secteur. Ainsi, les syndicats proposent d’ouvrir un débat sur la réforme fiscale tandis que la FEB demande une généralisation de la version électronique des titres restaurants.

Autres informations sur le sujet : « Les chèques repas en péril ? »

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